Crédit immobilier : comment l'état de santé influence le taux de l'assurance emprunteur

Un emprunteur de 40 ans, non-fumeur et sans antécédent médical, se voit proposer une assurance de prêt à un taux standard. Un autre, du même âge mais traité pour une pathologie chronique, reçoit une proposition avec une majoration de prime parfois conséquente. Cette différence de traitement s'explique par la logique de tarification individuelle appliquée par les assureurs.

La tarification médicale : un questionnaire et une grille d'évaluation

Lors de la souscription d'un crédit immobilier, l'assureur évalue le risque que représente l'emprunteur. Cette évaluation repose d'abord sur un questionnaire de santé. Ce document interroge sur les hospitalisations passées, les traitements en cours, les maladies chroniques et les habitudes de vie comme le tabagisme. Selon les réponses, l'assureur classe le profil dans une catégorie de risque.

Chaque pathologie dispose d'une cote dans les grilles de référence utilisées par les compagnies. Une pathologie bien équilibrée, comme un diabète de type 2 suivi régulièrement, peut entraîner une surprime modérée. À l'inverse, un antécédent de cancer ou une maladie cardiovasculaire récente peut conduire à un refus ou à une exclusion d garantie. La décision dépend aussi de l'ancienneté de la maladie, de son évolution et des traitements suivis.

Les assureurs distinguent également les risques aggravés, comme le tabagisme actif, qui majorent la prime. L'âge au moment de la souscription joue un rôle : plus l'emprunteur est âgé, plus le risque médical est considéré comme élevé, indépendamment de son état de santé réel.

Les mécanismes de compensation et les limites de la sélection médicale

Face à une surprime, l'emprunteur dispose de plusieurs options. La première consiste à accepter la majoration et à l'intégrer dans le coût total du crédit. La deuxième est de négocier avec l'assureur en fournissant des documents médicaux complémentaires, comme un compte-rendu de spécialiste attestant d'une bonne stabilisation. Certaines compagnies révisent leur proposition après examen de ces pièces.

Une autre possibilité est la convention Aeras (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Ce dispositif, encadré par les pouvoirs publics, permet aux personnes présentant un risque de santé aggravé d'accéder à l'assurance emprunteur dans des conditions plafonnées. Il s'applique sous conditions de durée de prêt, de montant et d'âge. La convention ne supprime pas la surprime mais elle garantit une étude de dossier et un droit à l'oubli pour certaines pathologies, notamment les cancers, après un délai variable selon la date du protocole.

La loi Lemoine, entrée en vigueur partiellement en 2022, a renforcé ce droit à l'oubli. Elle a également supprimé le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à un certain montant, sous condition de durée. Cette mesure concerne les emprunts modestes, mais elle ne s'applique pas aux crédits immobiliers de montant élevé.

Le choix de l'assureur et la délégation d'assurance comme levier

La réglementation autorise l'emprunteur à choisir librement son assurance, à condition qu'elle présente un niveau de garanties équivalent à celui du contrat groupe de la banque. Cette faculté, appelée délégation d'assurance, permet de comparer les offres. Les contrats alternatifs, souvent proposés par des assureurs spécialisés, peuvent appliquer des tarifs plus avantageux pour certains profils, notamment les non-fumeurs ou les personnes dont la pathologie est bien contrôlée.

La sélection médicale reste toutefois un facteur déterminant. Un emprunteur avec un risque aggravé peut se voir opposer des exclusions de garantie, par exemple pour les affections liées à sa pathologie. Dans ce cas, le contrat couvre le décès et l'invalidité pour les autres causes, mais pas les conséquences directes de la maladie. Cette solution partielle peut être acceptée par la banque si le niveau de protection reste conforme à ses exigences.

La comparaison des offres doit porter sur le taux, mais aussi sur les définitions des garanties, les franchises et les exclusions. Un contrat moins cher avec une couverture réduite peut s'avérer défavorable en cas de sinistre. L'emprunteur a intérêt à examiner les notices et à solliciter un éclaircissement sur les points sensibles avant de signer.

Les personnes présentant un risque de santé aggravé ont également la possibilité de passer par un courtier spécialisé. Ces intermédiaires connaissent les grilles de chaque assureur et peuvent orienter vers les compagnies les plus réceptives à tel ou tel profil. Cette démarche ne garantit pas une acceptation, mais elle augmente les chances d'obtenir une proposition dans des délais raisonnables.